Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. En utilisant l’application CotizSolida, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

L’application CotizSolida, éditée par KASSEM&CO SARL, permet d’organiser et de suivre des tontines (membres, cotisations, ordre de passage, cagnottes) et des collectes entre proches pour un événement (participations, objectif, date limite), avec leur historique.

CotizSolida est un outil de suivi. Elle ne reçoit, ne détient, ne transfère et ne garde jamais l’argent des utilisateurs. Les paiements se font en dehors de l’application, directement entre les personnes concernées (Mobile Money, virement, espèces…).

Les collectes sont réservées aux personnes invitées par l’organisateur (famille, amis, collègues, association). Elles ne doivent pas servir à un appel public à la générosité.

CotizSolida est ouverte aux utilisateurs de tous les pays et disponible en français, en anglais et en espagnol. Chaque utilisateur veille à respecter les règles de son pays applicables aux tontines et aux collectes.

2. Accès et compte

L’accès se fait avec un numéro de téléphone vérifié par un code reçu sur WhatsApp ou par SMS. Chaque utilisateur est responsable de son téléphone, de sa puce et de la confidentialité du code reçu.

L’application est réservée aux personnes majeures. Les informations fournies (nom, numéro) doivent être exactes.

3. Rôle de l’organisateur

L’organisateur crée la tontine, ajoute les membres et confirme les cotisations qu’il a réellement reçues. Il est seul responsable de l’organisation de sa tontine, de la collecte et de la remise des cagnottes.

En ajoutant un membre, l’organisateur garantit que ce membre a accepté de participer. Chaque membre doit s’inscrire dans l’application avec son propre numéro.

4. Abonnement

L’utilisation des fonctions d’organisateur nécessite un abonnement mensuel payable d’avance (formules Petite, Moyenne et Grande, aux tarifs affichés dans l’application en FCFA, en euros ou en dollars américains selon le pays de l’utilisateur). Les membres n’ont rien à payer.

À défaut de paiement du mois en cours, les tontines de l’organisateur sont bloquées : elles restent consultables, mais aucune cotisation ne peut être enregistrée et aucune tontine ne peut être créée.

Sauf disposition légale contraire, un mois commencé n’est pas remboursé.

5. Règles de fonctionnement

Pour garantir la transparence, une tontine créée ne peut plus être supprimée, et son montant, sa devise, sa fréquence et ses membres ne peuvent plus être modifiés. Toutes les actions sont inscrites dans un journal que personne ne peut modifier.

Chaque tontine ou collecte a sa propre devise. Seuls le franc CFA et l’euro peuvent se mélanger dans une même tontine ou collecte : la conversion se fait alors à la parité fixe de 1 € = 655,957 FCFA. Les frais de transfert ne sont pas compris.

6. Responsabilité

KASSEM&CO SARL n’est pas partie aux accords entre les membres d’une tontine. Il ne peut être tenu responsable d’un défaut de paiement, d’un retard, d’une fraude ou d’un litige entre membres. Le journal de la tontine peut servir d’élément d’information en cas de désaccord.

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’application, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.

7. Suspension

L’éditeur peut suspendre un compte en cas de fraude, d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l’écran « À propos ».

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés des changements importants dans l’application.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien, l’éditeur étant établi en Côte d’Ivoire. Ce choix ne prive pas les consommateurs de la protection que leur assurent les règles impératives de la loi de leur pays de résidence (par exemple, pour les résidents de l’Union européenne, le RGPD et le droit européen de la consommation).

À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d’Abidjan, sous réserve des droits reconnus aux consommateurs par la loi de leur pays de résidence.

Ces conditions existent en français, en anglais et en espagnol. En cas de différence entre les versions, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Contact : contacts@cotizsolida.com.